publié le 06 juillet 2001
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 18 mai 2001, Mme Lefebvre, Jeannine, conseiller adjoint à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, est transférée, à partir du 1 er janvier 2001, par mobilit Le recours en annulation, de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022355
- pub.
- 06/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nomination par mobilité Par arrêté royal du 18 mai 2001, Mme Lefebvre, Jeannine, conseiller adjoint à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, est transférée, à partir du 1er janvier 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale - dans le cadre français, dans le grade de conseiller adjoint.
Le recours en annulation, de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.