publié le 08 août 2001
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001 : - démisson honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins d(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022433
- pub.
- 08/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. - Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001 : - démisson honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges est accordée à M. Claude Pagneau, à partir du 1er avril 2001; - Mme Marie-Hélène Colle est nommée, à partir du 1er avril 2001, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentante de la S.N.C.B., en remplacement de M. Claude Pagneau, dont elle achèvera le mandat.