Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 1997, l M. Catry, A.,

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022484
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28/07/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation fermer : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er juillet 1997, le mandat du membre suivant du Comité du Service du controle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : M. Catry, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des audiciens; - est nommé en qualité de membre effectif du Comité du Service du controle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2003 : M. Wittemans, S., au titre de représentant d'une association représentative des audiciens; - est nommé en qualité de membre suppléant du Comité du Service du controle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : M. Van Bever, H., au titre de représentant d'une association représentative des audiciens.

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