Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001, démission honorable de leurs fonc

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022503
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25/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001009592 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1965 allouant des allocations et indemnités aux membres des commissions de probation type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001016237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses type arrêté royal prom. 26/06/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes fermer, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Dammekens, E., en qualité de membre effectif et Mmes Detiege, M., et Lefebvre, T., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté sont nommées membres audit conseil, à partir du 17 avril 2001 : - Mme Delfosse, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dammekens, E., dont elle achèvera le mandat; - Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant dudit conseil, le jour de la présente publication : - Mme Leirs, Ch., au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de Mme Detiege, M., dont elle achèvera le mandat.

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