Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs m Par

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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18/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001022549 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016269 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fermer qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs mandats de membre effectif et de membre suppléant au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. M. MICHIELS et à Mme E VAN DEN BOSSCHE. Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, M. Gh. WEETS, en qualité de membre effectif et M. L. DE KONING, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur en remplacement respectivement de M. M. MICHIELS et de Mme E. VAN DEN BOSSCHE, dont ils achèveront les mandats.

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