Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2001
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Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001 Mme Carolus, Kristel, est nommée à titre définitif dans un emploi (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022623
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18/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions divers type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016269 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012685 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012706 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion de l'article 6bis dans la convention collective type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les salaires horaires dans le secteur du montage de pon fermer Mme Carolus, Kristel, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, cadre néerlandais, le 1er juin 2001.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er juin 2000.

Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001012850 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions divers type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016269 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012685 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012706 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion de l'article 6bis dans la convention collective type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012747 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les salaires horaires dans le secteur du montage de pon fermer M. Eyckmans, Jan, est nommé à titre définitf dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, cadre néerlandais, le 1er juin 2001.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er juin 2000.

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