Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de leurs fonct Par l

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016269 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001022549 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 13/09/2001 numac 2001011373 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Rimbaut, J., et à M. Michiels, M., membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommé audit conseil, à partir du 2 avril 2001, M. Adriaens, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Rimbaut, J., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommé audit conseil, à partir de la date de cette publication, M. Weets, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Michiels, M., dont il achèvera le mandat.

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