Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 septembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de leurs fonct Par le même arrêté, est nommé audit conseil, à partir du 2 avril 2001, M. Adriaens, Y., en qualité (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022633
pub.
15/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Rimbaut, J., et à M. Michiels, M., membres suppléants.

Par le même arrêté, est nommé audit conseil, à partir du 2 avril 2001, M. Adriaens, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Rimbaut, J., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommé audit conseil, à partir de la date de cette publication, M. Weets, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Michiels, M., dont il achèvera le mandat.

^