publié le 15 septembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, instituté auprès du Service des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente Mme Decloedt, V., en qualité de membre effectif en M. Van Sande, A., en qualité de membre suppléant(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022634
- pub.
- 15/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des kinésithérapeutes, instituté auprès du Service des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme expirant le 31 décembre 2006 : Mme Decloedt, V., en qualité de membre effectif en M. Van Sande, A., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.