Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Pa

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022635
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12/09/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001022549 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016269 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022603 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016268 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022656 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Lefebvre, T., en qualité de membre effectif, et Wouters, D., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté sont nommés membres audit conseil, à partir de la date de cette publication : - Mme Peeters, I., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lefebvre, T., dont elle achèvera le mandat. - M. Delloye, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique en remplacement de Mme Wouters, D., dont il achèvera le mandat.

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