Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur en le jour de la présente publication, Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, M. Olin, J., en qualité de membre effectif et Mme Fe(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022639
pub.
18/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur en le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Falez, F., membre effectif et à M. Olin, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, M. Olin, J., en qualité de membre effectif et Mme Feron, D., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Falez, F. et Olin, J., dont ils achèveront le mandat.

^