Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2001
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui produit ses effets le 1

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022703
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12/10/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle et Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000904 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exé type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001022714 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001001012 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001000908 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention fermer, qui produit ses effets le 1er juin 2001 : démission honorable de ses mandats de membre suppléant de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel, instituées auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, Martine.

Par le même arrêté est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Delfosse, Geneviève, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, Martine, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté est nommé auprès de la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, M. De Swaef, Nick, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, Martine, dont il achèvera le mandat.

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