publié le 12 octobre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est nommée
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022705
- pub.
- 12/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est nommée à la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Vannes, Viviane, au titre de membre suppléant, pour un terme de six ans.