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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Melis, J.-M., en qualité de membre supplé(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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17/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Mispelaere, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Melis, J.-M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Mispelaere, B., dont il achèvera le mandat.

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