publié le 19 décembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 octobre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat d Par le même arrêté, sont nommés audit comité, M. Tonneaux, S., en qualité de membre effectif et M. (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022789
- pub.
- 19/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 18 octobre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Colle, M.-H., membre effectif et à M. Michiels, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit comité, M. Tonneaux, S., en qualité de membre effectif et M. Weets, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement respectivement de Mme Colle, M.-H. et M. Michiels, M., dont ils achèveront le mandat.