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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de - Mme Scheerlinck, N., membre effectif et à M. Brouwers, Ph., membre suppléant, désignés par le Min(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022945
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29/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - Mme Scheerlinck, N., membre effectif et à M. Brouwers, Ph., membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme expirant le 30 avril 2005 : - Mme Damien, S., en qualité de membre effectif et Mme Mylemans, P., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales.

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