Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 janvier 2002
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2001, sont

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001023002
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10/01/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public r type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003568 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003552 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office be type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003560 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003551 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003572 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001013260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérê fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2001, les mandats des membres suivants de la section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Daoust, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants; - Mme Gatz, M.-Ch. et MM. Huybrechs, J., Smet, A. et Van Oycke, G., en qualité de membres effectifs et Mme Devriese, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, est nommé à ladite section spéciale, à partir du 12 septembre 2001, M. Coonen, T., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentatie des autres travailleurs indépendants, pour un terme expirant le 15 octobre 2007.

Par le même arrêté sont nommés membres à ladite section spéciale, le jour de la publication de leur nomination, pour un terme expirant le 15 octobre 2007 : - M. Botterman, Ch., en qualité de membre effectif et M. Matthys, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des agriculteurs; - Mme Delbrouck, B., en qualité de membre effectif et Mme Farina, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mme Van Der Borgt, A. et MM. Raes, F. et Vanclooster, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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