publié le 09 mai 2002
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2002, Mme Martine Baguet, secrétaire adjoint du Conseil national du Travail, est nommée conseiller d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000096
- pub.
- 09/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2002, Mme Martine Baguet, secrétaire adjoint du Conseil national du Travail, est nommée conseiller d'Etat.