publié le 15 janvier 2003
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Vinciane Franck, auditeur adjoint, est nommée à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000666
- pub.
- 15/01/2003
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2002, Mme Vinciane Franck, auditeur adjoint, est nommée à partir du 23 août 2002, auditeur au Conseil d'Etat.