Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 mai 2002
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Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 5 septembre 2001, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés(...)

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ministere des finances
numac
2002003185
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09/05/2002
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 5 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001003435 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012797 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel "employés" type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000801 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la durée du travail du personnel non-roulant dans le sous-secteur de la manutention de choses pou type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale d type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au " type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant reconduction d'un Fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation fermer, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau, à partir du 1er février 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 12 septembre 2001, Mme Zakowski, V., stagiaire, est nommée, à partir du 1er janvier 2001, en qualité d'agent de l'Etat, au grade d'attaché des finances.

Par arrêté royal du 4 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003568 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003552 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office be type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003572 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public r type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003559 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003549 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la compétence du Premier Ministre type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003565 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de la Régie des Bâtiments fermer, MM. Verhaeghe, F.E.J., et Evrard, M.Y.C.G., attachés des finances, sont nommés, à partir du 1er avril 2001, au grade de premier attaché des finances.

Par arrêté royal du 25 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal insérant un article 131octies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 144 du même arrêté type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002012192 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de cr type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro fermer, M. Van Nuffel, R.A.M., vérificateur principal, est promu par accession au niveau supérieur, au grade d'attaché des finances, à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2001001270 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et l type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002000168 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques fermer, MM. Luypaert, M.J.F., assistant administratif, et Smets, P.L., vérificateur principal, sont promus par accession au niveau supérieur, au grade d'attaché des finances, à partir du 1er avril 2001.

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