Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 juin 2002

Fonds des Rentes. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. Van Driessche, Omer, Auditeur général des Finances à l'Administration de la Trésorerie, est nommé membre du Comité du Fonds des Rentes.

source
ministere des finances
numac
2002003289
pub.
22/06/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Fonds des Rentes. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2002, M. Van Driessche, Omer, Auditeur général des Finances à l'Administration de la Trésorerie, est nommé membre du Comité du Fonds des Rentes.

^