publié le 01 mai 2002
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Vicky De Souter, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009398
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- 01/05/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Vicky De Souter, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er février 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.