publié le 18 juillet 2002
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan Vansevenant, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 15 mars 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être obtenu endéans les so(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009666
- pub.
- 18/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2002, M. Jan Vansevenant, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 15 mars 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être obtenu endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.