Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 décembre 2002

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Pierre Wilderiane, est nommé à tritre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 4 juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal justice
numac
2002010127
pub.
13/12/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. Pierre Wilderiane, est nommé à tritre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 4 juillet 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^