Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 mai 2002

Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux des 7 février 2002 et 13 novembre 2001, Mme Geneviève Tomson, née le 7 mai 1967, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller Par arrêtés royaux du 7 février 2002, ont été nommés à titre définitif à partir du 1 er o(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
2002011133
pub.
01/05/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux des 7 février 2002 et 13 novembre 2001, Mme Geneviève Tomson, née le 7 mai 1967, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 13 avril 2001.

Par arrêtés royaux du 7 février 2002, ont été nommés à titre définitif à partir du 1er octobre 2001 dans le grade de conseiller adjoint : - Mme Hilde Lagache, née le 1er août 1977; - Mme Sylvie Decoster, née le 5 août 1976; - M. Bart Van Den Bossche, né le 21 mars 1974; - M. Lieven Ostyn, né le 2 octobre 1965.

Par arrêté royal du 17 février 2002, M. Benjamin Matagne, né le 14 juillet 1970, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1er novembre 2001.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2002, ont été nommés à titre définitif à partir du 1er novembre 2001 dans le grade de conseiller adjoint : - M. Eric Moerman, né le 29 décembre 1954; - M. Erwin Verhaeren, né le 7 mai 1975; à partir du 16 octobre 2001 : - Mme Els Mortier, née le 20 septembre 1972; à partir du 1er janvier 2002 : - Mme Isabelle Masson, née le 23 janvier 1967.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^