publié le 01 août 2002
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 mai 2002, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1 er mars 2002 : - M. Fr à partir du 1 er septembre 2001; - M. Alain Godfurnon, né le 16 mai 1972. Par arr(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011227
- pub.
- 01/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 mai 2002, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1er mars 2002 : - M. François Lempereur, né le 23 mars 1970; à partir du 1er septembre 2001; - M. Alain Godfurnon, né le 16 mai 1972.
Par arrêtés royaux du 17 mai 2002, ont été nommés à titre définitif à partir du 1er février 2002 dans le grade de conseiller adjoint : - M. Hans Van der Cruyssen, né le 23 décembre 1969; - M. Antoon Kyndt, né le 9 juin 1970.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.