publié le 14 septembre 2002
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Pascale Godin, née le 16 octobre 1971, a été nommée à titre dé(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011342
- pub.
- 14/09/2002
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Pascale Godin, née le 16 octobre 1971, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1er juin 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.