Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 février 2002

Conseil national du Travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2001, Mme Joanna Walgrave a été, à sa demande, démise de ses fonctions de présidente du Conseil national du Travail à partir du 15 janvier 2001. Par arrêt

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012043
pub.
27/02/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Conseil national du Travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2001, Mme Joanna Walgrave a été, à sa demande, démise de ses fonctions de présidente du Conseil national du Travail à partir du 15 janvier 2001.

Par arrêté royal du 14 décembre 2001, produisant ses effets au 15 janvier 2001, M. Windey, Paul, est nommé président du Conseil national du Travail.

^