Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 février 2002
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Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable est accordée, à leur demande, à M. André Daemen, membre au titre de représentant des travailleurs et à M. Pa

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ministere de l'emploi et du travail
numac
2002012311
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19/02/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à la mise en oeuvre d'une correction compensant la perte subie à la suite de la conversion en euro type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002012238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'ind type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 07/02/2002 numac 2001002130 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012233 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 14/02/2002 numac 2001022120 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2002 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012232 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur d'implantation et d fermer, démission honorable est accordée, à leur demande, à M. André Daemen, membre au titre de représentant des travailleurs et à M. Paul Soete, membre au titre de représentant des employeurs, du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi.

Par le même arrêté sont nommés membres du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi M. Herman Herremans, au titre de représentant des travailleurs et M. Stephan Vanhaverbeke, au titre de représentant des employeurs, en remplacement de M. André Daemen et de M. Paul Soete, démissionnaires, dont ils achèveront le mandat.

L'arrêté précité produit ses effets le 1er février 2002.

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