publié le 09 octobre 2002
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un expert permanent Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, M. le Dr. Quaeghebeur Luc, représentant de l'Association prof
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- 2002013113
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- 09/10/2002
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un expert permanent Par arrêté royal du 22 août 2002, qui produit ses effets le 1er juin 2002, M. le Dr. Quaeghebeur Luc, représentant de l'Association professionnelle belge des médecins du travail, est nommé expert permanent du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en remplacement de M. le Dr. Van Helshoecht Paul, démissionnaire; il achèvera le mandat de son prédécesseur.