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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2002

Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes Nomination des membres magistrats Par arrêté royal du 25 février 2002, sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1 er mars 2000, membres effectifs du c Messieurs : L. Drion, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège; E. Delvaux, pr(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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28/03/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes Nomination des membres magistrats Par arrêté royal du 25 février 2002, sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2000, membres effectifs du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes : Messieurs : L. Drion, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège;

E. Delvaux, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles;

S. Goux, président de chambre à la cour d'appel de Liège.

Par le même arrêté sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mars 2000, membres suppléants du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes : Mme : C. Dumortier, conseiller à la cour d'appel de Liège;

MM. : J.-P. Aerts, conseiller à la cour d'appel de Liège;

R. De Francquen, conseiller à la cour d'appel de Liège.

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