publié le 30 août 2002
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , sont nommés membres du con Mme K. Van Havere et Mme J. Rousseaux, M. P. Ruelens. Par dérogation à l'article 21, § 3, a(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016189
- pub.
- 30/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge , sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentants des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs : Mme K. Van Havere et Mme J. Rousseaux, M. P. Ruelens.
Par dérogation à l'article 21, § 3, alinéa 3 de l'arrêté royal du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, le mandat des membres se termine le 8 août 2007.