Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Bibliothèque royale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 2002, M. Jacques, Thierry, chef de travaux à l'Institut royal des Sci(...)

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Bibliothèque royale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000578 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les fermer, M. Jacques, Thierry, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014257 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article fermer, M. Goedemé, Guido C.A.J., chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé Chef de la Section 3 « Documentation informatisée » au même établissement à partir du 1er mars 2002.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014257 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article fermer, Mme Boelen, Chantal M.J.Gh., chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommée Chef de la Section 8 « Formation et Normalisation » au même établissement à partir du 1er mars 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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