Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2002
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Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination. -Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 18 décembre 2001, qui produit ses effets le

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination. -Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 18 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 18/01/2002 numac 2002022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022959 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022975 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal exécutant l'article 128bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 16/01/2002 numac 2002011011 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres et aux suppléants de la Chambre de litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022974 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2001 pub. 25/01/2002 numac 2002022020 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel le « Limburgs Universitair Centrum » n'est pas soumis à l'obligation de p fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2001, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M. Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission, Mme Ceulemans, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat.

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