publié le 19 février 2002
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Vermote, R., est nommé memb
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 2002022071
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Vermote, R., est nommé membre du Comité technique pour les pêcheurs maritimes en qualité de représentant des organisations représentatives des pêcheurs, pour un terme qui expire le 14 octobre 2002, en remplacement de M. Dielis, R.