publié le 31 mai 2002
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur nation Par le même arrêté, M. Geyskens, H. est nommé membre du Conseil supérieur national des handicapés, (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022105
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- 31/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 janvier 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des handicapés est accordée à Mme Hugelier, I. Par le même arrêté, M. Geyskens, H. est nommé membre du Conseil supérieur national des handicapés, en remplacement de Mme Hugelier, I., dont il achèvera le mandat.