Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022166
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11/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002021061 source services du premier ministre Arrêté royal nommant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002009131 source ministere de la justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'« Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités profe type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002009139 source ministere de la justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/02/2002 numac 2002009179 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire et l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002012289 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord-cadre pour les services complémentaires et logistiques pour le por fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Soete, R., membre effectif et à M. Kesenne, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité générale de gestion, M. Kesenne, J., en qualité de membre effectif et M. Léonard, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de respectivement M. Soete, R., et M. Kesenne, J., dont ils achèveront le mandat.

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