publié le 11 avril 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité g Par le même arrêté, sont nommés audit Comité générale de gestion, M. Kesenne, J., en qualité de mem(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022166
- pub.
- 11/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Soete, R., membre effectif et à M. Kesenne, J., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Comité générale de gestion, M. Kesenne, J., en qualité de membre effectif et M. Léonard, Ch., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de respectivement M. Soete, R., et M. Kesenne, J., dont ils achèveront le mandat.