Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 avril 2002
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Nomination par mobilité Par arrêté royal du 4 décembre 2001 M. Adamantides, Vassilios, informaticien au Bureau d'intervention et de restitution belge, est transféré, à partir du 1 er août 2001, par mobilité volontaire, au Ministère de Le recou

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022231
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04/04/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination par mobilité Par arrêté royal du 4 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et des organismes d'intérêt public r type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 14/03/2002 numac 2001011535 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003552 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office be type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003553 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003560 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 25/12/2001 numac 2001003551 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003572 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture fermer M. Adamantides, Vassilios, informaticien au Bureau d'intervention et de restitution belge, est transféré, à partir du 1er août 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, cadre français, dans le grade d'informaticien.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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