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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du Contrôle médical. - Nomination. - Renouvellements Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommé à partir de la date de la présente publication, pour un terme expirant le 17 - M. De Meyere, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association repr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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08/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du Contrôle médical. - Nomination. - Renouvellements Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommé à partir de la date de la présente publication, pour un terme expirant le 17 juillet 2007, auprès du Comité du Service du Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. De Meyere, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des logopèdes.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 18 juillet 2001, les mandats des membres suivants du Comité du Service du Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentants d'une association représentative des logopèdes : Mme Grignard, C., en qualité de membre effectif;

M. Heylen, L., en qualité de membre effectif.

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