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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mai 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Par le même arrêté est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du C(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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16/05/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de contrôle instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bacq, Philippe.

Par le même arrêté est nommée auprès de la Commission de contrôle, instituée auprès du Service du Contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Moreau, Véronique, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Bacq, Philippe, dont elle achèvera le mandat.

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