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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2002

Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002 qui produit ses effets le 1 er avril 2002 : - démission hononable de son mandat de membre de Comité de gestion - M. Abelshausen, Werner, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefou(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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01/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002 qui produit ses effets le 1er avril 2002 : - démission hononable de son mandat de membre de Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. Soete, Paul; - M. Abelshausen, Werner, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Soete, Paul, dont il achèvera le mandat.

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