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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions Par le même arrêté, sont nommés en qualité, respectivement, de membre effectif et de membre suppléa(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022414
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04/06/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions, respectivement, de membre effectif et de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Keyser, E., et à M. De Backer, E. Par le même arrêté, sont nommés en qualité, respectivement, de membre effectif et de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurence maladie-invalidité : - M. Caloine, R., au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. De Keyser, E., dont il achèvera le mandat. - M. Bourgeois, A., au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. De Backer, E., dont il achèvera le mandat.

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