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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la - M. Van Hooydonck, P., membre effectif et à Mme Claes, Ch., membre suppléant. Par le même arrêt(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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14/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Van Hooydonck, P., membre effectif et à Mme Claes, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres audit Comité, au titre de représentants d'un organisme assureur : - Mme Claes, Ch., en qualité de membre effectif et M. Hurkmans, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Van Hooydonck, P. et Mme Claes, Ch., dont ils achèveront les mandats.

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