Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2002
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le - M

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022447
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14/06/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002022328 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002011199 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002022329 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022417 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 2 janvier 2002, les mandats des membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité : - MM. Carsauw, L., Claes, J., Kesenne, J., Pieters, R., Thirion, A., et Van Damme, L., en qualité de membres effectifs et MM. Dejeneffe, Ph., Gaillard, F., Huybrechs, J., Léonard, Ch. et Walgraeve, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, le jour de cette publication et ceci pour un terme expirant le 1er janvier 2008 : - Mme Van Vaerenbergh, R., et M. Vlaeminck, M., en qualité de membres effectifs et Mmes Breynaert, H., Pirlot, V. et Rubbrecht, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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