Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2002, qui produit ses effets le 1 er
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nominations Par
arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/05/2002
pub.
31/05/2002
numac
2002022444
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type
arrêté royal
prom.
26/05/2002
pub.
03/07/2002
numac
2002022487
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
type
arrêté royal
prom.
26/05/2002
pub.
03/08/2002
numac
2002012792
source
ministere de l'emploi et du travail
Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers
type
arrêté royal
prom.
26/05/2002
pub.
09/10/2002
numac
2002000439
source
ministere de l'interieur
Arrêté royal autorisant le Service des prêts et allocations d'études du Ministère de la Communauté française à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification dudit registr
type
arrêté royal
prom.
26/05/2002
pub.
02/08/2002
numac
2002022458
source
ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans la marine marchande en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1
type
arrêté royal
prom.
26/05/2002
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06/06/2002
numac
2002002071
source
service public federal personnel et organisation
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat
type
arrêté royal
prom.
26/05/2002
pub.
31/05/2002
numac
2002002108
source
service public federal personnel et organisation
Arrêté royal relatif au système de Contrôle interne au sein des services publics fédéraux
fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2002, démission honorable de son mandat de président et de membre effectif de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E. Par le même arrêté, M. Donceel, P., est désigné en qualité de président de ladite Commission supérieure, en remplacement de M. Wauters, E. Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission supérieure, M. Van Houte, Y., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.