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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 juin 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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19/07/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 juin 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 1999, en qualité de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. Bronckaers, J.-P.; Falez, F. et Willems, J., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. Cleymaet, R., en qualité de membre effectif et M. Vanclooster, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est accordée à : - MM. Jeusette, M.; Huysmans, J.; Schautteet, H.; Schuhmann, M.; Van den Oever, R.; Vanherle, G.; Van Reck, J. et Vermeerbergen, H. en qualité de membres effectifs; - MM. Boute, P.; Daelemans, Ph.; Galloo, P.; Grimonster, J.; Giltay, G.; Mousset, J.-Ph.; Naert, I.; Olin, J.; Pletinckx, E.; Van den Bremt, Ch. et Van Houte, Y., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2004 : - Mmes Anthonis, Ch. et Pironnet, L., et M. Mousset, J.-Ph., en qualité de membres effectifs et Mmes Brihaye, F.; Devillers, A. et Fossoul, I. et MM. Berkein, Ph.; Schuhmann, M. et Vermeerbergen, H., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - Mmes Brogniez, V. et Van Zeghbroeck, G. et MM. Daelemans, Ph.;

Naert, I. et Rompen, E., en qualité de membres effectifs et Mmes De Keyser, Ch.; Geerts, S.; Minoodt, I. et MM. Huysmans, J. et Van Reck, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des Facultés de médecine des universités de Belgique.

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