publié le 20 août 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommé membre du Collège national des médecins-consei - M. Vanstechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme ass(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022656
- pub.
- 20/08/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, est nommé membre du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2006 : - M. Vanstechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.