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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 août 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2002, démissi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022658
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20/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2002, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Xhauflaire, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Massart, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Xhauflaire, J., dont il achèvera le mandat.

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