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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 août 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pou Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée membre audi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022662
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27/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 22 mai 2002, en qualité de membres du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de MM.Bruyneel, P., Evrard, J.-P., Goulard, Ph., Huon, Y., Van Beek, F. et Verlinden, A., en qualité de membres effectifs et Mmes Anckaert, F., Colot, L. et Moens, A.-M., et MM. Hinderyckx, M. et Wilmotte, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des personnes agréées pour fournir des implants.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommée membre audit conseil, pour un terme expirant le 21 mai 2008, Mme Verbiest, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des personnes agréées pour fournir des implants.

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