publié le 21 août 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publica Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Reggers, J., en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022663
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- 21/08/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Delvaux, G. Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Reggers, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de Mme Delvaux, G., dont il achèvera le mandat.