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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 9 août 2002 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion. - Démissions et nominations Par arrêté royal du 9 août 2002 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges est accordée à M. Roger Van Hove, à partir du 1er juillet 2002; - démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite est accordée à MM. Jozef Van Herck, et Wim Bauwens, à partir du 1er juillet 2002; - M. Jozef Van Herck, est nommé, à partir du 1er juillet 2002, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Roger Van Hove, dont il achèvera le mandat; - MM. Roger Van Hove et Jean-Pierre Goossens, sont nommés, à partir du 1er juillet 2002, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentants des organisations du personnel, en remplacement respectivement de MM. Jozef Van Herck et Wim Bauwens, dont ils achèveront le mandat.

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